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Description des services fournis

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Politique de Confidentialité (RGPD)

Collecte et utilisation des données personnelles

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• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email

FL Avignon ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
• Droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données après décès

Exercer vos droits

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Non-communication des données personnelles

FL Avignon s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

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FL Avignon ne collecte aucune « donnée sensible ».

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Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

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